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Cet arrêté du 22 septembre 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Il désigne nommément les agents habilités à signer, au n...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude » ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » ;
Vu l'arrêté d...
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