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Cette décision de la Cour d'appel de Metz (15 octobre 2026) concerne la reconnaissance de la faute inexcusable d'un employeur (SA anonymisée) dans la survenance d'une maladie professionnelle hors tabl...
Texte officiel (extrait)
15 Octobre 2026
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N° RG 24/01812 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH3V
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Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Moselle
26 Octobre 2018
91601107
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
quinze Octobre deux mille vingt six
APPELANTE :
S.A. [3]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS
substitué p...
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