Aperçu du résumé
Nomination de Mme Séverine Besse-Le Saux au poste de conseillère spéciale au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, avec effet au 30 juillet 2026. Il s'ag...
Texte officiel (extrait)
La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 f...
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