Journal Officiel du 21 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte du Journal officiel concerne la composition et les réunions des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale lors de la session extraordinaire 2025-2026. Il acte la création d'une comm...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Composition
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

M. Alexandre Allegret-Pilot
M. Guillaume Kasbarian
Mme Lisette Pollet
Mme Anne Bergantz
Mme Christine Le Nabour
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Ian Boucard
M. Thierry Liger
Mme Anne-Sophie Ronceret
Mme Françoise Buffet
Mme Lise Magnier
M. Xavier Roseren
Mme Nicole Dubré-Chirat
Mme Claire Marais-Beuil
Mme Sophie...

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