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Arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 2026 rejetant un pourvoi en matière d'opposition au mariage. Une française et un marocain contestaient l'opposition formée par le procureur de Nantes à leur ma...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 25 mars 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 209 F-B
Pourvoi n° C 24-12.863
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [H] [T].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 15 janvier 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARR...
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