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Cet arrêt de la cour d'appel de Dijon (chambre sociale, 2 juillet 2026) concerne un litige entre une société (SASU) et la CPAM de l'Artois au sujet du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) fixé...
Texte officiel (extrait)
S.A.S.U. [1]
C/
CPAM DE L'ARTOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT SUR RENVOI APRÈS CASSATION
DU 02 JUILLET 2026
N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPZP
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00098
Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BES...
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