Journal Officiel du 20 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 20 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Thomas MEHEUT comme régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec attribution d'une indemnité de maniement de fonds. M. Thierry FLAN...
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 31 juillet 2026, M. Thomas MEHEUT, adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie, est nommé régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre.
M. Thomas MEHEUT perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'êtr...

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