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Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement de l'URSSAF dans une procédure de radiation d'un pourvoi. L'affaire opposait un particulier à l'URSSAF suite à un arrêt de la cour d'appel ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : A 25-16.775
Demandeur : M. [P]
Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1]
Requête n° : 29/26
Ordonnance : 90529 du 28 mai 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebe...
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