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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 concernant un litige prud'homal opposant un chauffeur licencié pour faute grave à son ex-employeur, la société transporteur. Le salarié conteste son l...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE3B
MLB/AA
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS
en date du
11 Septembre 2023
(RG 21/00529 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [R] [P]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté p...
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