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Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 5 mai 2026 concernant un litige entre une SARL et la CPAM du Rhône sur la prise en charge d'un accident du travail. L'employeur conteste l'opposabilité de la décisi...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
RAPPORTEUR
R.G : N° RG 23/02839 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4U7
S.A.R.L. [1]
C/
CPAM DU RHONE
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 1]
du 12 Janvier 2023
RG : 17/00739
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 05 MAI 2026
APPELANTE :
S.A.R.L. [1]
Mme [R] [G], gérante
AT : [D] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non co...
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