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Arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 5 mai 2026 confirmant un licenciement pour faute grave. M. [N], embauché en CDI depuis 2016 et promu chef d'équipe en 2018, a été licencié le 18 mars 2022 pour ...
Texte officiel (extrait)
05/05/2026
ARRÊT N° 26/114
N° RG 24/03579 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSQ7
GN/CI
Décision déférée du 25 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00276)
[T] [V]
CONFIRMATION
Grosse délivrée
le
à
Me Joanne MORERE
Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
4eme Chambre Section 2
***
ARRÊT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX...
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