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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne le maintien en rétention administrative d'un ressortissant irakien (M. [Z] [U]), condamné en novembre 2024 par le tribunal correctionnel de Marsei...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°828
N° RG 26/00844 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAXU
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
14 août 2026
[U]
C/
MONSIEUR LE [K]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 17 AOUT 2026
Nous, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de...
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