Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif au règlement (UE) 2026/1547 du Conseil du 1er juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2026/249 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2025/2454 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques dans la mer Baltique pour 2026 (JO L, 2026/1547, 3.7.2026)

09/07/2026 Règlement européen Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif apportant des corrections techniques à un règlement européen fixant les quotas de pêche pour 2026-2028 dans les eaux de l'Union et en mer Baltique. Ce document corrige des erreurs matérie...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE) 2026/1547 du Conseil du 1er juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2026/249 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2025/2454 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques dans la mer Balti...
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A...

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