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Arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 28 mai 2026 constatant le désistement d'appel de M. [Z] [A] dans une affaire l'opposant à la CPAM du Maine-et-Loire concernant un refus de pension d'invalidité. L'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIXF.
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 21/00305
ARRÊT DU 28 Mai 2026
APPELANT :
Monsieur [Z] [A]
[Adresse 1...
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