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La Cour de cassation (chambre criminelle) déclare non admis le pourvoi formé par M. [Z] [C] contre une décision de la cour d'appel de Grenoble prolongeant sa détention provisoire, dans le cadre d'une ...
Texte officiel (extrait)
N° K 26-84.615 F
N° 51384
MB25
13 OCTOBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 13 OCTOBRE 2026
M. [Z] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 4 juin 2026, qui, dans la procédure su...