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Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 6 octobre 2026 concerne un litige prud'homal opposant un salarié (M. W. K.) à son employeur (SAS [1]) suite à un licenciement pour motif économique. Le cons...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 06 OCTOBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 06 octobre 2026
N° de rôle : N° RG 25/01180 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5XE
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE
en date du 02 juin 2025
Code affaire : 80K
Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail
APPELANT
Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Pascal BIBARD, avocat au barreau d'AMI...
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