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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (12 septembre 2026) concerne un ressortissant marocain, M. [H] [Z], placé en rétention administrative depuis le 11 juillet 2026 au centre de Mesnil-Amelot,...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05158 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNZPL
Décision déférée : ordonnance rendue le 10 septembre 2026, à 11h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel d...
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