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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 9 juillet 2026 concerne une action en responsabilité pour insuffisance d'actif engagée par un liquidateur judiciaire (SELARL [1]) contre Monsieur [B] [O], a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 9 JUILLET 2026
N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEYO
Monsieur [B] [O]
c/
S.E.L.A.R.L. [1]
Nature de la décision : AU FOND
Notifié au parties par LRAR le :
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 février 2025 (R.G. 2019004785) par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant déclaration d'appe...
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