Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 9 octobre 2026 nomme M. David Knecht, de la direction du budget, comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ). Deux suppléants sont désignés en cas d'em...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 octobre 2026, M. David Knecht, chef de service de la direction du budget, adjoint au directeur du budget, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux.
En cas d'empêchement, il peut être remplacé aux séances du collège ainsi qu'aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux par M. Thibault Boubée de Gramont, chef du bureau des recettes à la direction du budget ou pa...

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