Aperçu du résumé
La Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d'appel de Rennes concernant une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle. L'affaire porte sur une tendinopathie de l'épaule gauche d'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSZX
numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance
Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistré...
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