Journal Officiel du 18 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de l'intérieur autorise l'ouverture de quatre concours pour le recrutement de commissaires de police au titre de l'année 2027 : un concours externe classique, un concours externe spécial d...
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 modifiée favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.