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Cet arrêté modifie les règles vestimentaires des hauts responsables de la sécurité civile. Il étend le champ d'application aux chefs d'état-major et d'inspection générale, et assouplit les options d'u...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribué...
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