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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Clermont-Ferrand du 5 février 2026 porte sur une procédure d'appel en matière commerciale (liquidation judiciaire). Elle examine la recevabilité des conclusions ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre civile et Commerciale
Ordonnance du 05 Février 2026
N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMKY
Jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/01173
O R D O N N A N C E
Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier ;
E N T R E :
M. [K] [N]
[Adresse 1]
[Localité...
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