Aperçu du résumé
Arrêté de cessation de fonctions de M. Nathan SMADJA, chef adjoint de cabinet chargé de la communication numérique au ministère des outre-mer, à compter du 20 avril 2026.
Texte officiel (extrait)
La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-1199 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2025 portant no...
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