Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens a prononcé la radiation d'une affaire opposant un particulier (M. [J]) à la CPAM du Hainaut, l'appelant n'ayant pas déposé ses conclusions dans le délai imparti (25 mars 2026)...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
Minute n°129
D.A. : Numéro : 24/03111 du : 12 Septembre 2024
N° RG 24/04171 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGO6
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00305
APPELANT
M. [M] [J]
Représenté par Me Patricia CHEVALIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE
CPAM DU HAINAUT
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé...
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