Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat convoque quatre délégations parlementaires pour leurs réunions constitutives du jeudi 22 octobre 2026 : la Délégation à la prospective (8h), la Délégation aux collectivités territoriales et à...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Convocations

Délégation à la prospective :
Jeudi 22 octobre 2026, à 8 heures (salle A216) :

- élection du président / de la présidente ;
- désignation des vice-présidents et des secrétaires ;
- questions diverses.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Jeudi 22 octobre 2026, à 8 h 30 (salle A216) :

- élection du président / de la présidente ;
- désignation du premier vice-président ;
- désignation des vice-présidents et des se...

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