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La Cour de cassation (1ère chambre civile, 9 septembre 2026) statue sur un litige de liquidation du régime matrimonial de séparation de biens entre deux ex-époux, suite à un divorce prononcé en 2016. ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 septembre 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 520 F-D
Pourvois n°
J 24-11.144
F 24-18.340 JONCTION
Pourvoi n° F 24-18.340 :
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [K] [Z].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 29 mai 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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