Aperçu du résumé
Le ministère de la Justice accepte la démission de Mme Bertin en tant que notaire à Orléans et nomme en remplacement la SELARL « Anne-Claire DUVAUCHELLE, notaire à Orléans ». Mme Duvauchelle (nom d'us...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La démission de Mme BERTIN (Marie, Carole, Françoise, Stéphanie), notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est acceptée.
Article 2 — La...