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Cet arrêté du 11 août 2026 fixe les montants que les ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) doivent rembourser à l'État s'ils quittent le corps avant d'avoir effectué leur durée mi...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières...
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