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Arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 9 avril 2026 concernant le licenciement pour faute simple d'un conducteur routier par une société de transport frigorifique. Le salarié conteste son licenciement d...
Texte officiel (extrait)
S.A.S. [1]
C/
[D] [A]
C.C.C le 9/04/26 à:
-Me
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 9/04/26 à:
-Me
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
MINUTE N°
N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMJO
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section AD, décision attaquée en...
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