Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté de nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques). Trois no...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 avril 2026 :
Mme Christelle DESBOIS, cheffe du bureau des agents contractuels au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, au titre des représentants des ministères employeurs mentionnés au deuxièm...

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