Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 avril 2026 dans un litige en copropriété. Des acquéreurs de lots de copropriété ont découvert des désordres dus à l'humidité après leur achat. Une expe...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 28 AVRIL 2026
N° 2026/192
Rôle N° RG 25/08964 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA2D
S.A.R.L. DU BARY
C/
[O] [Z]
[W] [F]
[H] [D]
[K] [E]
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Eric TARLET
Me Agnès ERMENEUX
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du Juge de la mise en état d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Juillet 2025 enregis...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.