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Arrêt de la Cour d'appel de Pau du 16 avril 2026 concernant un litige entre des époux maîtres d'ouvrage et un dirigeant de société de BTP. Les époux [I] avaient confié des travaux de rénovation pour 1...
Texte officiel (extrait)
FMD/ND
Numéro 26/1104
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ARRET DU 16/04/2026
Dossier : N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3WX
Nature affaire :
Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Affaire :
[Y] [I]
[M] [Q] épouse [I]
C/
[C] [L]
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU P...
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