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Arrêt de la Cour d'Appel d'Angers du 26 mai 2026 concernant un différend entre associés d'un cabinet d'expertise-comptable (SC ARG Audit). Suite au rachat des parts de Mme [N] par M. [F] en 2016 pour ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - COMMERCIALE
JC/ILAF
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 21/02558 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5R5
jugement du 09 Novembre 2021
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1]
n° d'inscription au RG de première instance 17/00931
ARRET DU 26 MAI 2026
APPELANTES :
S.A.R.L. [E] [F] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
S.C. ARG CONSEIL représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit...
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