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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Pau du 8 juillet 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant guinéen (né en 1990), retenu dans un centre de rétention. Le tribunal judiciaire de...
Texte officiel (extrait)
N°26/2003
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE
COUR D'APPEL DE PAU
L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2026
Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : 26/01828
Décision déférée ordonnance rendue le 7 juillet 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne,
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance...