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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 12, septembre 2026) concerne un litige entre un salarié, M. [B], et son employeur à la suite d'un accident du travail survenu le 5 avril 2014. L...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 04 Septembre 2026
(n° , 13 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENIK
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2021 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 18/01401
APPELANT
Monsieur [I] [D] [A] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Cyrielle GENTY, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me...
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