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Ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 1er mai 2026 concernant une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le tribunal judiciaire avait ordonné la remise en liberté immédi...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 01 MAI 2026
Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRW6 ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [R] X SE DISANT [C]
né le 01 Juin 1994 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance re...
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