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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 30 avril 2026 concernant un litige commercial entre un artisan maçon et son client. L'artisan avait réalisé des travaux de coulage de béton et pose de carrelage po...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ARRÊT DU 30/04/2026
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Minute électronique :
N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN62
Jugement (N° 16-000210)
rendu le 10 novembre 2017 par le tribunal d'instance d'Arras.
APPELANT
Monsieur [T] [E]
né le 25 mars 1968 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Stéphane Robilliart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.
INTIMÉ
Monsieur...
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