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La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu le 3 septembre 2026 un arrêt dans un litige entre une association (fonds de dotation) et un ancien salarié, M. [T], licencié pour faute grave en mai 2019. Le ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-3
ARRÊT AU FOND
DU 03 SEPTEMBRE 2026
N° 2026/ 159
RG 21/10729
N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2FX
Association [1]
C/
[X] [T]
Copie exécutoire délivrée le 03 Septembre 2026 à :
- Me Bénédicte FAVARD, avocat au barreau de LYON
- Me Julie STIOUI, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Juin 2021 enregistré au réper...
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