Journal Officiel du 19 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination temporaire de Mme Nathalie Faustin comme directrice interrégionale intérimaire des services pénitentiaires de Toulouse à partir du 18 avril 2026, avec pouvoir de subdélégation de signature.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2026, la directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires de Toulouse, Mme Nathalie Faustin, assurera les fonctions par intérim de directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse à compter du 18 avril 2026, et ce jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
En cette qualité, Mme Nathalie Faustin peut subdéléguer sa signature...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.