Journal Officiel du 14 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Il s'agit d'un arrêt de la Cour d'appel de Metz du 3 juin 2026 dans une affaire entre un salarié (M. [P] [G]) et une société (S.A. [1]), suite à une décision du Conseil de prud'hommes de Metz du 12 ma...
Arrêt


03 Juin 2026

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N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LS

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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ

12 Mai 2023

F 23/00113

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE METZ


Chambre Sociale-Section 1



ARRÊT DU


trois Juin deux mille vingt six



APPELANT :


M. [P] [G]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Thomas HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ





INTIMÉE...

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