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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence examine l'appel formé par M. [U] [Y], architecte DPLG inscrit sur la liste des experts judiciaires, contre son ordonnance de suspension provisoire de cette liste. Cet...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
DU 07 JUILLET 2026
N° 2026/ D12
Rôle N° RG 26/01485 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRUD
[U] [Y]
C/
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Notification par LRAR
le :
à
Monsieur [U] [Y]
Notification par mail au
Ministère Public
Notificaion par LS
le :
à
Me Cyrille CHARBONNEAU
Copie exécutoire délivrée
le :
au Procureur Général
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de suspension provis...
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