Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Convocation de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale le 15 juillet 2026 à 12h30, dans le cadre de la session extraordinaire 2025-2026. Il s'agit d'une réunion institutionnelle de progr...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Convocation

La conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le mercredi 15 juillet 2026, à 12 heures 30, dans les salons de la Présidence, Salon des Jeux, rez-de-chaussée de l'Hôtel de Lassay.

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.