Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 28 mai 2026 concernant un litige d'assurance suite à l'incendie d'un compacteur à déchets. La société Vandel avait vendu en 2016 un compacteur neuf de 660 000 euro...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ARRÊT DU 28/05/2026
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Minute Électronique
N° RG 24/04615 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZJX
Jugement (N° 20/00549) rendu le 23 Juillet 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque
APPELANTE
SA Allianz Iard immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 542 110 291, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Intimée dans le RG 24/...
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