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Cette ordonnance de référé rendue par la Cour d'appel de Nîmes le 30 juillet 2026 concerne un litige de bail commercial portant sur un hôtel situé à Nîmes. La société [T] CAPITAL AG, locataire ayant a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
REFERES
ORDONNANCE°
AFFAIRE : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6JO
AFFAIRE : S.A. [T] CAPITAL AG C/ [I] NÉE [A]
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Juillet 2026
A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 26 Juin 2026,
Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées,
Ass...
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