Journal Officiel du 25 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 25 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Arrêté du 11 février 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Admission à la retraite d'une attachée d'administration de l'État du ministère de l'économie, effective au 1er août 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 11 février 2026, Mme Martine SUTRA, attachée d'administration de l'Etat, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres, à compter du 1er août 2026.
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