Aperçu du résumé
Mme Claire Marielle Padulazzi (nom d'usage Bernier) est nommée notaire salariée au sein de l'office notarial de la SCP Bonnafoux, Degioanni, Leon à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence), par arrêté du gar...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme PADULAZZI (Claire, Marielle), ayant pour nom d'usage BERNIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BONNAFOUX, Christophe DEGIOANNI, Tiphaine...