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Cette décision du 17 juillet 2026 organise les délégations de signature au sein de la Structure Intégrée du Maintien en Condition Opérationnelle des Matériels Terrestres (SIMMT), entité du ministère d...
Texte officiel (extrait)
Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-39 à R. 3232-43 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
V...
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