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La Cour d'appel de Pau doit statuer le 11 mai 2026 sur un litige entre la CPAM des Hautes-Pyrénées et une entreprise concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Le tribunal de première...
Texte officiel (extrait)
PS/JD
Numéro 26/1393
COUR D'APPEL DE PAU
Chambre sociale
ARRÊT DU 11/05/2026
Dossier : N° RG 22/00277 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDJ7
Nature affaire :
A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
Affaire :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES
C/
S.A.S. [1]
Grosse délivrée le
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
Prononcé publiquement par mise à disposition de l...
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