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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 5 août 2026 porte sur la situation d'un ressortissant sénégalais placé en rétention administrative par le préfet de l'Oise le 29 juillet 2026, en vue de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4VT [C] [L] alias [F] [L]
Minute électronique
Ordonnance du mercredi 05 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [C] [L] alias [F] [L]
né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] (SENEGAL)
de nationalité Sénégalaise
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Alban DEBERDT, a...
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